Amendement n° 5774 de M. Christophe Jerretie sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre Ier du livre II de la partie législative du code de l’environnement est complété par un article L. 210-2 ainsi rédigé : «Art. L 210-2. - L’équilibre des fonctionnalités des milieux aquatiques et marins est d’intérêt général. »

L'exposé des motifs

Il s’agit de créer un article spécifique sur les milieux aquatiques et marins. Ce nouvel article permet de poser l’importance de ces 2 milieux dans e fonctionnement naturel de l’espace.