Amendement n° 5845 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui propose d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, au mépris d’une liberté de choix. Bien qu’il ait été précisé en Commission que n’étaient pas concernés les produits utilisant ces énergies, les députés LR rejettent toujours le principe d'une interdiction de la publicité dès lors qu’il n’est pas question d’ad… (extrait)