Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est complété par II bis ainsi rédigé : « II bis. - L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2040, les voitures particulières émettant moins de 90 gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 116 gCO2/km selon la norme WLTP, ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz représentent l’intégralité d… (extrait)
Cet amendement du groupe LR propose un objectif plus ambitieux sur le fond et plus réaliste sur le calendrier. Il vise notamment à encourager la vente de véhicules roulant à partir de carburants renouvelables, tels les biocarburants et biogaz avancés. Aussi, en intégrant ces véhicules, l’objectif initial de 95 % est relevé à l’intégralité du parc automobile. En effet, les députés LR considèrent qu… (extrait)