Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Observatoire de la performance énergétique des bâtiments « Art. L. 121-8. - L’observatoire de la performance énergétique des bâtiments a pour mission de : 1° Collecter et d’analyser les données de l’ensemble des opérateurs de la performance énergétique, 2° Contrôler les chantiers de rénovation et les performances énergétiques des constructions neuves… (extrait)
L’analyse de la réduction des consommations énergétiques des bâtiments est encore très majoritairement effectuée à partir de chiffres découlant de calculs conventionnels des économies obtenues grâce aux rénovations. En l’absence de contrôles massifs sur le terrain, notamment à l’issue des travaux, qui permettraient de créer une base de données fiable des économies d’énergie réelles obtenues, les m… (extrait)