Amendement n° 5893 de M. Julien Aubert à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer le délit d’écocide tel que prévu par le projet de loi. Il se trouve que, ni les membres de la convention citoyenne (qui ont attribué à cette mesure la note de « 2,7/10) ni le Conseil d’État (qui « ne peut pas donner un avis favorable à ces différentes dispositions ») ne trouvent satisfaction dans le présent article. Toujours selon le Conse… (extrait)