Adopté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - Après le II de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 précitée, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Les évolutions décrites au présent article s’accompagnent d’un soutien à l’acquisition de véhicules propres. » « III. - L’article L. 251-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 251-1. - Sont instituées des aides à l’acquisition de véhicules propres, y compris des cycles et des cycles à pédal… (extrait)
Le présent amendement vise à 1consolider l’atteinte des objectifs de diminution des émissions de CO2 des véhicules prévus à l’article 25, en prévoyant qu'ils s'accompagnent d'un soutien à l'acquisition de véhicules propres. En effet, l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules nécessite la mise en place d’aides financières à l’acquisition de véhicules propres, que ce s… (extrait)