Amendement n° 5932 de Mme Liliana Tanguy sur après l'article 61, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et bénéficiant de labels garantissant une pêche et une aquaculture durables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir les produits bénéficiant de labels garantissant une pêche et une aquaculture durables dans les projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriaux permettent de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires. Ils participent au développement des circuits-courts et à l’approvisionnement de la restauration collective en produits… (extrait)