Amendement n° 5935 de Mme Liliana Tanguy sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Afin de promouvoir les produits locaux dans la restauration collective, le Gouvernement présente un rapport au Parlement proposant la trajectoire à adopter au niveau national et au niveau européen pour permettre aux acheteurs publics de mentionner une origine ou une provenance géographique déterminée lors de l’attribution de marchés publics pour les produits frais alimentaire.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir les produits locaux dans la restauration collective. La loi Egalim prévoit de favoriser les produits locaux dans l’approvisionnement de la restauration collective. Cependant, comme le rappelle l’Interprofession des fruits et légumes frais, lors de l’attribution des marchés publics, les acheteurs publics ne peuvent pas faire mention à une origine ou à une provenance… (extrait)