Amendement n° 5939 de Mme Liliana Tanguy à l'article 58 f
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « Ces secteurs » les mots : « Les secteurs de relocalisation ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.