Amendement n° 5947 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Ce schéma détermine également les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’intégrer dans les SPASER les enjeux de réduction de l’empreinte carbone du numérique public. Cet amendement retranscrit à échelle des territoires, l’ambition de la mesure n°20 de la circulaire de 25/02/2020 quant aux Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables qui, pour rappel, met en place vingt mesures obligatoires portant sur la mobilité des agents, … (extrait)