Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée expérimentale de trois ans, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public, apparentés à des missions de servi… (extrait)
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’expérimentation proposée par le Gouvernement et à l’étendre à l’ensemble de la restauration collective et privée pour une durée expérimentale de trois ans. Il est essentiel d’y attribuer un caractère obligatoire car sans cela, l’expérimentation ne sera pas suivie d’effet significatif. À titre d’exemple, l’expérimentation des contrôles vidéos dans les abat… (extrait)