Amendement n° 5957 de M. Philippe Chassaing à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « composé en priorité de produits issus de projets alimentaires territoriaux tels que définis à l’article L. 111-2-2 et dans une proportion déterminée par les partenaires engagés dans ces projets alimentaires territoriaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise qu’au cours de l’expérimentation mentionnée au présent article, les repas végétariens seront composés en priorité de produits provenant des projets alimentaires territoriaux (PAT). En effet, afin de soutenir les producteurs français il parait nécessaire de les associer au maximum à cette démarche. Nous laissons aux parties prenantes le soin d’apprécier les capacités de produ… (extrait)