Adopté.
Après l’alinéa 6, insérer les six alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 141-5-1, il est inséré un article L. 141-5-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 141-5-2. - I. - Dans chaque région, le comité régional de l’énergie est chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région. Il est associé à la fixation ainsi qu'au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergie… (extrait)
La création d’un comité régional de l’énergie placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région est issue des mesures de la Convention citoyenne pour le climat (mesure PT 11.1.1). Ce comité vise à être le lieu privilégié d’information et de consultation des collectivités territoriales et des citoyens de la région sur les questions ayant trait à l’énergie. Il sera en particulier … (extrait)