Amendement n° 5962 de M. Belkhir Belhaddad sur avant l'article 67

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du titre VI par les mots : « et des victimes de son dérèglement »

L'exposé des motifs

Le titre VI du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, établit de nouvelles sanctions pénales pour les atteintes à l’environnement, dont la création à l’article 68, d’un délit général de pollution des eaux et de l’air. Ces pollutions peuvent atteindre la santé des individus, comme mentionné à l’alinéa 15 dudit article, et pro… (extrait)