Amendement n° 5972 de M. Gérard Leseul sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter le promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l’état du parc des véhicules en circulation en France, sur tous les dispositifs techniques destinés à le maintenir à des niveaux d’émissions cohérents avec la stratégie de décarbonation de la France et sur les évolutions attendues.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux Parlementaires d’être pleinement informés sur les enjeux de gestion du parc en circulation et les outils complémentaires du soutien à l’achat permettant de le décarboner. En effet, aujourd’hui, il existe certaines solutions techniques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules, sans forcément passer par l’achat d’un véhicule neuf :… (extrait)