Rejeté.
Après l’article L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2213-4-3. - I. - Pour lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière, des rues scolaires peuvent être créées par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque celui-ci dispose du pouvoir de police de la circulation, sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l’établ… (extrait)
Cet amendement vise à officialiser le dispositif des « rues scolaires » en clarifiant sa définition et ses objectifs. Il est indispensable de lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière aux abords des écoles. Selon l’Organisation mondiale de santé, 3 enfants sur 4 respirent un air pollué. Qui plus est, ils sont bien plus vulnérables à la pollution de l’air que les adultes. Le… (extrait)