Amendement n° 5985 de M. Gérard Leseul à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « En attendant la mise en place de ces mesures, l’État définit un prix plancher pour les billets d’avion. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à définir un prix plancher sur les billets d'avion. Le prix du carbone va peser sur la trésorerie des compagnies aériennes. Le secteur de l’aviation souffre et il est temps de donner une vision d’avenir désirable pour le secteur. A court terme l’urgence est de sauver les compagnies aériennes de la faillite en préservant leur trésorerie, sans qu’il en coûte trop cher à l’État. A… (extrait)