Amendement n° 5987 de M. Gérard Leseul à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « et ». II. - En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier les termes employés pour éviter tout risque de mauvaise interprétation. Il apparaît en effet nécessaire de supprimer la mention à une dérogation en cas de « transport aérien majoritairement décarboné ». Pour l’heure, et même si des concepts d’appareils n’émettant pas d’émission de CO2 sont en cours d’élaboration, un tel transport n’existe pas et risque de pousser à … (extrait)