Amendement n° 5988 de M. Gérard Leseul à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « trois heures ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à passer d'une interdiction des trajets aériens de moins de 2h30 pour lesquels il existe une alternative ferroviaire (tel que proposé en l'état dans le projet de loi) à une interdiction pour les vols de moins de 3h. Selon l’Ademe, un trajet en avion émet 45 fois plus de CO2 qu’un parcours en TGV sur la même distance. Il faut envoyer un signal à nos concitoyens sur cette réalité… (extrait)