Amendement n° 5990 de M. Gérard Leseul à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 : « Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement demande au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour la mise en place d’un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avant la fin de la présente législature. Il s’agit de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. Les orientations pour le secteur de l’aérien doivent être connues dès le 1er janvier 2022 et non reportées à la prochaine législature.