Rejeté.
Le B du III de l’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 telle qu’elle résulte de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce seuil est porté à 1 600 kilogrammes à compter du 1er janvier 2023, et à 1 400 kilogrammes à compter du 1er janvier 2024. »
Cet amendement vise à introduire progressivement le poids des véhicules comme un des critères à prendre en compte dans le calcul du malus sur la fiscalité automobile. Pour rappel, en France, le secteur du transport est responsable d’environ 29 % des émissions de gaz à effet de serre. Les voitures des particuliers (54 %) et les poids lourds (21 %) émettent la grande majorité du CO2. En l’état, la f… (extrait)