Amendement n° 5994 de M. Gérard Leseul à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à avancer de 10 ans la date prévue, dans la loi d’orientation des mobilités, pour la fin de la vente des véhicules neufs utilisant des énergies fossiles, de 2040 à 2030. Alors que le cycle de vie moyen d’un véhicule est de 12 ans, cet objectif est adapté au cycle de l’industrie automobile et constitue le seul moyen réaliste d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement et la … (extrait)