Amendement n° 6001 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les collectivités territoriales ont la charge et qui proposent déjà différents plats protidiques ou menus plusieurs fo… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à rendre obligatoire l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales qui servent déjà des plats ou menus différents plusieurs fois par mois. Il est essentiel d’y attribuer un caractère obligatoire car sans cela, l’expérimentation ne sera pas suivie d’effet significatif. A titre d’exemple, l’expérimentation des contrôles vidéos dans le… (extrait)