Amendement n° 6019 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les personnes morales de droit public et privé en charge des restaurants collectifs proposant déjà, au moment où la loi est votée, différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois au moment où la loi est pro… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d’une option végétarienne quotidienne équilibrée dans les établissements scolaires avec internat, les hôpitaux, les Ehpad, les maisons de retraite, les établissements pénitentiaires et l'armée. Les usagers de ces structures, désignés comme publics captifs, n’ont d’autre choix que de manger ce qui leur est proposé sur pl… (extrait)