Amendement n° 6024 de M. Philippe Vigier à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 62 prévoit la création d’une nouvelle taxe, qui serait acceptable si elle était établie également par les autres États membres de l’Union Européenne. A défaut celle-ci place nos agriculteurs face à une situation de concurrence déloyale. Si chacun s’accorde sur le fait qu’il faut diminuer les apports en Azote, cela doit se faire en concertation avec les pays producteurs.