Rejeté.
Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante : « Dans les six mois après la mise en œuvre de ces adaptations, celles-ci font l’objet d’un rapport au Parlement. »
La gestion de la zone littorale dite "des cinquante pas géométriques" implique des conséquences aussi bien économiques, sociales que territoriales, extrêmement délicates. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements ont tenté de clarifier cette situation sans y parvenir et parfois en la complexifiant. D'où l'urgence d'avancer avec parcimonie et connaissance de cause dans ce domaine, en pro… (extrait)