Amendement n° 6045 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « disciplines » insérer les mots : « ainsi que les projets éducatifs territoriaux tels que définis à l’article L. 551-1, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au champ du présent article les Projets éducatifs territoriaux. Prolongement du service public d'enseignement en toute complémentarité, les Projets éducatifs territoriaux sont des instances qui permettent de mobiliser l'ensemble des forces vives d'un même territoire, à l'initiative des collectivités territoriales volontaires, pour une réelle cohérence de l'é… (extrait)