Amendement n° 6050 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 16 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « ou environnemental » les mots : « , environnemental ou de gouvernance ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a vocation à compléter les missions de l'expert-comptable du 21ème siècle telles que définies par le présent article. En effet, les trois critères fondamentaux de la performance extrafinancière sont bien l'environnement, le social et la gouvernance (ESG). La gouvernance responsable - qui peut s'exprimer par la mise en place de processus de démocratie interne, le développement… (extrait)