Amendement n° 6051 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’environnement, après le mot : « utilisable, », sont insérés les mots : « notamment énergétique, ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de son exploitation dans le respect de la biodiversité, notamment à échelle humaine par des ouvrages de petite hydroélectricité.