Amendement n° 6052 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « naturels » le mot : « biologiques ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « souterrains, » insérer les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». III. - En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer au mot : « naturel » le mot : « biologique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître comme légitime la préservation des écosystèmes aquatiques créés par l’activité humaine lorsque leur impact biologique est positif. Il est en effet opportun de prendre pleinement en considération, dans le cadre de la protection du grand cycle de l’eau, les avantages certains que peuvent présenter pour la biodiversité des aménagements humains équilibrés, qui non seu… (extrait)