Retiré.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Ce schéma détermine également les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public, notamment les objectifs de politiques d’achats de matériel écoresponsable ou de produits numériques disposant d’un indice de réparabilité tel que défini à l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement. »
Cet amendement propose d’intégrer dans les SPASER les enjeux de réduction de l’empreinte carbone du numérique public et d'encourager une meilleure prise en compte de l’écoconception des produits numériques dans les marchés publics. Cet amendement retranscrit à échelle des territoires, l’ambition de la mesure n°20 de la circulaire de du 25/02/2020 quant aux Engagements de l’État pour des services p… (extrait)