Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre Ier du code minier est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Du modèle minier français « Section 1 « Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol « Art. L. 113-1. - La politique nationale des ressources et des usages du sous-sol a pour objectif de déterminer, sur la base d’un recensement des substances susceptibles d’être présentes dans le sous-sol, les orientations nationales de gestion et de valorisation… (extrait)
Le présent amendement vise à créer un chapitre définissant le futur modèle minier français et le Conseil national des mines. Ce Conseil sera consulté sur l’élaboration de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol ainsi que sur les stratégies et politiques pour le recyclage des matières premières secondaires.