Amendement n° 6084 de M. Guillaume Garot à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « économie, », insérer les mots : « aux coûts évités, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter dans les critères de notation des réponses aux appels d’offres et appels à projets de la commande publique la notion de « coûts évités ». Les coûts évités découlent des solutions, notamment proposées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, qui permettent à la puissance publique de réduire ses coûts financiers et écologiques lors… (extrait)