Retiré.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’impact de la préservation ou de la destruction des ouvrages retenant l’écoulement des eaux sur la qualité des eaux de rivières et la protection et la restauration de la biodiversité.
Cet amendement propose une évaluation de l’impact des dispositifs de retenue installés sur les cours d’eau en France, afin de redéfinir de manière précise et concertée l’intervention publique dans ce domaine. Depuis plusieurs années est menée une politique dite « d’effacement » des ouvrages constituant un obstacle à l’écoulement des cours d’eau, afin de rétablir leur continuité écologique. La syst… (extrait)