Retiré.
I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 14-2. - I. - Pour les immeubles neufs de plus de deux copropriétaires, le diagnostic technique global est obligatoire à l’issue d’un délai de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l’immeuble. « En zones soumises au permis de louer, le diagnostic technique global est étendu aux parties privatives. » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer la mention : « Art. 14-2. - I. - ».
À Marseille, sur 23 000 copropriétés, 5 900 copropriétés ont un signe de fragilité ; 70% des copropriétés ont de 1 à 10 logements, 25% de 11 à 50 logements, 5% plus de 50 logements. Sur les 72 copropriétés marseillaises de plus de 100 logements construites dans les années 70, une vingtaine est sous surveillance. À Marseille, le drame de la rue d’Aubagne a mis en lumière l’état particulièrement dég… (extrait)