Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations sur les caractéristiques environnementales et les critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, notamment l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agr… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre les données environnementales (en particulier l’empreinte carbone) des produits et services en "Open Data" pour permettre de créer un « Yuka environnemental ». Les donnée aux consommateurs lui permet de le guider dans ses choix. Avec le développement d’applicationscomme Yuka, les consommateurs peuvent influer significativement sur le… (extrait)