Amendement n° 6137 (Rect) de M. Mickaël Nogal à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. -À l’alinéa 6, après la mention « L. 232-2 », insérer la mention : « I. - ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter la mention : « II. - ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. Cet amendement vise à rendre visible, par le biais de l'introduction des références I et II, les règles relatives aux modalités d'organisation du SPEEH (I), de celles relatives aux services d'information proposés par le SPEEH (II).