Adopté.
I. - Au début de l’alinéa 10, ajouter la mention : « III. − ». II. -En conséquence, au même alinéa, après le mot : « comprend », insérer les mots : « , lorsque cela est nécessaire, ». III. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les alinéas neufs alinéas suivants : « La mission d’accompagnement est réalisée par des opérateurs qui sont agréés par l’État ou un de ses établissements publics qu’il désigne. Cette mission est réalisée en lien avec les structures identifiées au L. 232-2, qui pe… (extrait)
L’enjeu de l’accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique est fondamental pour espérer massifier des rénovations ambitieuses et de qualité. Le récent rapport d’Olivier Sichel remis au Gouvernement et rendu public le 17 mars fait de cet enjeu l’objet de sa principale proposition. Selon les conclusions du rapport, la montée en charge de l’accompagnement peut se faire par l… (extrait)