Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, et du programme national pour l’alimentation, notamment en ce qui concerne la possibilité d’une généralisation, pour les opérateurs de la chaîne alimentaire… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, adopté le 10 février 2021 en Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. Il vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de généraliser l’obligation de fournir des bilans chiffrés sur le gaspillage alimentaire. Le g… (extrait)