Amendement n° 6177 de Mme Nadia Essayan à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « neuves », insérer les mots : « , à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations alternatives, fonctionnant à partir de biocarburants avancés de deuxième génération, tels que définis dans le Directive européenne des énergies renouvelables de 2018, dites RED II . L’amendement proposé permet ainsi de tenir compte des évolutions technologiques et scientifiques et de suivre l’évolution de la… (extrait)