Amendement n° 6185 de Mme Nadia Essayan à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « En attendant la mise en place de ces mesures, l’État définit un prix plancher pour les billets d’avion. Les modalités de ce prix sont définies par décret. »

L'exposé des motifs

Le prix du carbone pèsera sur la trésorerie des compagnies aériennes. Or aujourd’hui, le secteur de l’aviation souffre et il est temps de donner une vision d’avenir désirable pour le secteur. A court terme l’urgence est de sauver les compagnies aériennes de la faillite en préservant leur trésorerie, sans qu’il en coûte trop cher à l’État. A long terme il s’agit de réduire les émissions et la conso… (extrait)