Amendement n° 6194 de M. Marc Le Fur à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi n’entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ».

L'exposé des motifs

Pour être réemployés, les contenants en verre subissent plusieurs fois de suite des opérations comme le transport, le lavage ou le passage sur les lignes de conditionnement. L’ensemble de ces opérations fragilisent immanquablement les contenants en verre du fait des microfissures occasionnées par les chocs subit. Ce phénomène est encore plus notable pour certains produits comme les vins mousseux. … (extrait)