Amendement n° 6212 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Au 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités précitée, après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « , des poids lourds, des autobus, des autocars ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement élargit l’objectif de fin de vente en 2040 des véhicules à énergie fossile, qui ne concerne pour l’instant que les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers neufs, aux autres véhicules routiers neufs à savoir : les poids lourds/camions, les autobus et les autocars. Avec le développement de l’électrique, des biocarburants, mais aussi avec le volet hydrogène du plan d… (extrait)