Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 1° ter Le développement des véhicules à biocarburants avancés et biogaz respectant les “critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre” définis aux articles L. 281-5 à L. 281-10 du code de l’énergie, en encourageant les biocarburants avancés et biogaz peu polluants et issus de déchets et de résidus. »
Le présent amendement vise à fixer un objectif de développement des véhicules dont les carburants sont neutres du point de vue du cycle du carbone. Rappelons que l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités fixe un objectif de neutralité carbone du transport terrestre en 2050, entendue sur le cycle carbone de l’énergie utilisée. Néanmoins aucun des objectifs intermédiaires fixés par la suite… (extrait)