Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Pour le secteur du textile d’habillement, l’affichage est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Un décret fixe la liste des catégories de biens et services concernés par cette obligation, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage. … (extrait)
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans ce texte le ciblage prioritaire, prévu par la loi AGEC (grâce à l’adoption d’un amendement porté par notre groupe), du secteur de la mode pour la mise en œuvre d’un dispositif d’affichage obligatoire. Selon l’Institut français de la mode (IFM), en 2019, seules 8 % des marques de mode avaient placé le développement… (extrait)