Amendement n° 6247 (Rect) de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - Pour le secteur du textile d’habillement un affichage environnemental tel qu’issu du présent article est rendu obligatoire six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. « Un décret fixe la liste des catégories de biens et services concernés par cette obligation, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans ce texte le ciblage prioritaire, prévu par la loi AGEC (grâce à l’adoption d’un amendement porté par notre groupe), du secteur de la mode pour la mise en œuvre d’un dispositif d’affichage obligatoire. Selon l’Institut français de la mode (IFM), en 2019, seules 8 % des marques de mode avaient placé le développement… (extrait)