Retiré.
Supprimer cet article.
La création d’un énième comité est contraire à la politique de simplification voulue et engagée par le Gouvernement et notamment sa mise en application à travers la loi ASAP. Ce conseil de par sa création retarderait la mise en place effective des ordonnances, pourtant très attendues par le secteur ainsi que les entreprises y afférentes et les parlementaires. Ce conseil n’est nullement plébiscité … (extrait)