Amendement n° 6276 de M. François Jolivet à l'article 51 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’optimisation systématique de la densité de construction préalable à la délivrance d’un permis de construire ne respecte pas le principe de la libre entreprise et de libre choix. Par ailleurs, elle ne tient pas compte des conséquences de la crise sanitaire, qui démontre que la densité urbaine est un vecteur d’invasion épidémique.