Amendement n° 6291 de M. Marc Le Fur à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mots : « consommation » insérer les mots : « , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction initiale, cet article était essentiellement programmatique et donnait une orientation à l’action des pouvoirs publics. Toutefois, l’approche a été totalement modifiée lors de l’examen en commission spéciale puisque le cadre désormais envisagé crée des obligations impératives pour les opérateurs et vient affaiblir la loi EGALIM et son objectif de rééquilibrage du rapport de force … (extrait)