Adopté.
Après l’alinéa 3, insérer les sept alinéas suivants : « Dans le cas des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge peut figurer sur le produit, sur son étiquetage ou sur son emballage, seulement si ce produit a subi au minimum 100 % des étapes de fabrication mentionnées ci-dessous en France : « - La création ; « - La filature ; « - Le tissage ; « - L’ennoblissement ; « - La confection ;… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer les champs d’application de l’affichage environnemental destiné aux produits textiles en valorisant la visibilité sur l’origine du produit, lorsque celui-ci a subi au minimum 100 % de son processus de fabrication en France. L’enjeu de cette expérimentation est de proposer un affichage clair et transparent pour orienter les consommateurs vers des produits textiles ré… (extrait)